Vaularon - Yvette - Frileuse
Cartographie des Zones Humides du Bassin Versant (Origine SAGE)
Prévenir et gérer les conflits d’usages liés aux milieux humides dans un contexte urbanisé
L'actualité récente donne un intérêt particulier à une fiche du CEREMA dont l'objectif est de fournir "des conseils pratiques afin de gérer au mieux les conflits existants et de prévenir l’émergence de conflits futurs"
Elle est destinée aux services des collectivités territoriales mais elle peut "inspirer" aussi les habitants des communes du bassin versant.
Pour des raisons de copyright elle n'est pas en ligne, mais VYF en dispose et peut y faire référence.
On peut se la procurer aussi ici
Nouvelle définition des zones humides, loi du 24 juillet 2019
Suite à la loi du 24 juillet 2019, portant création de l'Office français de la biodiversité, les zones humides sont de nouveau définies par le caractère alternatif des critères de sols et de végétation. Il rend caduque l’arrêt du Conseil d’État du 22 février 2017.
Nouvelle définition à l’article 23 de la loi du 24 juillet 2019
"La prévention des inondations et la préservation des écosystèmes aquatiques, des sites et des zones humides ; on entend par zone humide les terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d’eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire, ou dont la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l’année".
Lien vers la vidéo explicative de E. Landot
Zones Humides: le rapport parlementaire 2019
Un rapport sur la restauration et la valorisation des milieux humides a été rendu par la députée LREM Frédérique Tuffnell (Charente-Maritime) et le sénateur Jérôme Bignon (Somme, République et territoires - les Indépendants) au ministre François de Rugy.
Le rapport recommande de s'appuyer sur un "socle national" commun, "rénové et complété", pour définir les zones humides et mieux les prendre en compte.
Entre autres, le rapport recommande la création de "territoires de projets" à destination:
- des intercommunalités ayant la compétence GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) - des bassins-versants de cours d'eau dotés d'une structure de gouvernance de type établissement public territorial de bassin
- dans certains cas des Parcs Naturels